C.G.U
Conditions Générales d'Utilisation
Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques principales des produits, y compris leurs spécifications, illustrations, dimensions et capacités, sont fournies dans les catalogues disponibles sur le site du Vendeur. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est invité à se référer à la description détaillée de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente présentes sur le site extension-de-sac.fr avant de finaliser son achat. La validation de la commande implique donc l'acceptation entière de ces conditions.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales définissent l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé accepter ces conditions sans réserve.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, en particulier celles régissant les ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution.
Elles sont accessibles sur le site extension-de-sac.fr et prévaudront sur toute version antérieure ou contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales, et celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur via le site extension-de-sac.fr.
L'utilisation du site pour effectuer une commande implique l'acceptation complète des conditions générales. Le Client certifie être majeur et capable de contracter selon les lois en vigueur dans son pays, ou agir au nom d'une personne ayant un mandat valide.
Le Client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions avant tout achat. Toute commande implique l'adhésion totale aux présentes conditions, avec l'assurance que toutes les informations nécessaires ont été fournies pour garantir que la commande répond aux besoins du Client.
Article 3 - La Commande
L'acheteur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue et du formulaire disponible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité d’un produit commandé.
Pour valider la commande, l'acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cochant la case correspondante, choisir l’adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.
La vente devient définitive uniquement après confirmation de la commande par email et le règlement complet du prix par le Vendeur.
Le Client doit accepter les prix et la description des produits disponibles lors de la commande. Toute contestation à ce sujet sera réglée selon les échanges et garanties convenus.
Article 4 - Informations Précontractuelles
Avant toute commande, le Client est clairement informé par le Vendeur sur le site extension-de-sac.fr. Cela comprend les caractéristiques essentielles des produits, le prix, les modalités de paiement et de livraison, les délais de livraison, et les garanties disponibles.
Les informations relatives au droit de rétractation, ainsi que les conditions d’utilisation du site, sont également fournies. Le Client a ainsi toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé.
Article 5 - Signature Électronique
L’enregistrement du numéro de carte bancaire et la validation de la commande équivalent à un accord formel du Client :
- Exigibilité des sommes dues pour la commande
- Acceptation explicite de toutes les transactions réalisées.
En cas de fraude, l'acheteur doit contacter le Vendeur par email à l'adresse contact@extension-de-sac.fr.
Article 6 - Confirmation de la Commande
Une confirmation de commande sera envoyée par email après réception du paiement complet.
Article 7 - Preuve de la Transaction
Les enregistrements informatiques effectués par le Vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être présenté comme preuve.
Article 8 - Informations sur les Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur extension-de-sac.fr. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Le choix et l'achat d'un produit relèvent exclusivement de la responsabilité du Client.
Article 9 - Conditions Tarifaires
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. En cas de modification du taux de TVA, cela affectera le prix des produits.
Article 10 - Mode de Paiement
Lors de la commande, le Client doit choisir parmi les modes de paiement proposés sur le site extension-de-sac.fr. Le paiement complet doit être effectué lors de la commande. En cas d'incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande jusqu'à résolution de l'incident.
Article 11 - Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à informer l’acheteur en cas d’indisponibilité d’un produit et lui proposera un remboursement ou un échange dans les 30 jours suivant l’annulation de la commande.
Article 12 - Modalités de Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais et modalités de livraison seront spécifiés sur le site. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de livraison si l’adresse fournie par le Client est incorrecte.
Article 13 - Erreurs de Livraison
En cas d'erreur de livraison, l'acheteur doit contacter le Vendeur dans le délai légal de rétractation ou selon les modalités de garantie. Toute réclamation après ce délai sera rejetée.
Article 14 - Garanties des Produits
Le Vendeur garantit la conformité des produits à la description contractuelle et aux exigences légales. En cas de défaut, le Client peut demander un remplacement ou une réduction de prix dans un délai de deux ans suivant la livraison.
Article 15 - Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner tout produit ne correspondant pas à ses attentes, sans frais à l'exception des frais de retour.
Article 16 - Force Majeure
Les parties ne seront pas responsables des retards ou de l'impossibilité d’exécuter leurs obligations si un événement de force majeure survient, tel qu’un cataclysme naturel ou un blocage des transports.
Article 17 - Propriété Intellectuelle
Le contenu du site extension-de-sac.fr, incluant les textes, images, logos et autres éléments, est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 18 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la politique de confidentialité du site.